La Suisse-Afrique - Version originale de l'article, "non réglementée", écrit en 2015.

De la décolonisation aux accords bilatéraux

En tant qu’Etat, la Suisse (La Confédération helvétique) ne fut pas une puissance coloniale européenne comme le fut la France. Cependant, des ressortissants suisses ont pris part à la pénétration européenne du continent africain. Ils furent mercenaires, missionnaires et hommes d’argent liés à la traite d’esclaves et à l’exploitation des matières premières. Des relations commerciales stratégiques furent établies au Congo belge, au Ghana pour s’approvisionner en cacao et en Afrique du sud pour que les banques ait leur or.  L’image de « Neutralité et solidarité » de l’Etat est développée en parallèle mais pendant la Guerre froide, la Suisse travaille bien pour le bloc de l’Ouest et elle œuvre en Afrique pour la défense de ses intérêts sous couvert de lutte contre le communisme vu comme une conséquence du « sous-développement ». La Suisse va utiliser sa position de « diplomate » pour nouer des relations avec les élites dirigeantes africaines en tâchant de ne pas froisser les puissances coloniales afin de se ménager des espaces commerciaux pour l’après-indépendance. C’est la relation bilatérale qui sera et reste aujourd’hui privilégié par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et surtout le DFE (le Département fédéral de l’économie) et le Seco (Secrétariat d’Etat à l’économie). On parle d’ALE, d’accords bilatéraux de libre-échange. D’autant que le pays n’adhère pas à l’ONU (et donc à l’OMC) avant 2002.  C’est ainsi qu’après la décolonisation, la Suisse développe sa position en termes de coopération puis d’aide au développement grâce à l’outil de l’accord bilatéral qui protège ses investissements tel celui signé en 1962 avec la Guinée riche en bauxite, or et diamants. Il s’agit également de placer les banques suisses au centre des règlements commerciaux africains, de la gestion de fortunes privées et des jeux financiers. En fait, l’autorité publique relie les intérêts privés. La presse internationale se fera l’écho dans les années 1990 des sommes faramineuses que le clan Traoré (Mali) avait détournées dans les banques suisses. L’aide publique suisse au développement pour l’Afrique est très faible comparée aux milliards africains gérés par ses banques. Le PNB par habitant suisse est le plus élevé du monde alors que l’aide consacré au développement est très loin d’atteindre les 0,7% du PNB des pays scandinaves mais oscille autour des 0,2% du PNB.

L’Afrique du sud, le partenaire qui fâche

L’image de « neutralité et fraternité » de la confédération a été bien écornée quand en 2005, une enquête publique, le rapport PNR42+, a mis au jour le rôle joué par la Suisse pendant le régime raciste de l’apartheid (1948-1994). Initialement mandatés par les autorités, les chercheurs zélés se sont vus refuser l’accès aux archives fédérales qui auraient permis de publier des noms de personnes, d’entreprises et les flux financiers les concernant. Mais ce dont les auteurs sont certains, preuves à l’appuis, c’est que des intérêts privés suisses ont largement commercé avec le régime de l’apartheid en contournant les embargos internationaux. Le rapport PNR42+ s’est engouffré dans la brèche ouverte par la Commission Bergier chargée d’enquêter sur les relations de la Suisse avec l’Allemagne nazie. La volonté politique d’éclaircissement s’est vite étiolée puisque la Commission de la politique de sécurité du Conseil fédéral a décidé que réagir aux informations apportées par le rapport PNR42+ n’était pas une priorité. Selon les conclusions des chercheurs, des entreprises suisses ont fourni des armes et des composants nécessaires à l’enrichissement de l’uranium à des fins militaires. D’autres ont importé de l’uranium, fait le commerce de l’or, de diamants et de pétrole. Surtout, des lignes de crédits ont été ouvertes au régime de l’apartheid. Comme souvent lorsque la Confédération helvétique se retrouve à devoir argumenter la non-responsabilité de la puissance publique dans les affaires privées des entreprises hébergées sur le territoire, elle rappelle que sa Constitution garantit la liberté du commerce et de l’industrie. Cette position est régulièrement mise à mal, pas seulement par les liens économico politiques entretenus avec l’Afrique du Sud, mais aussi par l’implication d’entreprises suisses dans le programme de sanctions économiques contre l’Irak de Saddam Hussein « Pétrole contre nourriture » révélé par le rapport Volcker (2005).

Les matières premières africaines à Genève

Genève, post tenebras lux, après les ténèbres la lumière. Telle est la devise de la République et du canton de Genève. Une devise qui éclaire nos pas et nous aide à lire entre les lignes du paysage. Une géographie urbaine du négoce des matières premières s’offre aux promeneurs et aux curieux qui s’émerveillent de la présence de si nombreuses organisations internationales (telle l’Organisation Mondiale du Commerce) et d’ambassades étrangères sur un si petit périmètre. Les matières premières du monde entier sont négociées en Suisse et à Genève, notamment africaines. L’activité représenterait selon les sources disponibles les plus publiées environ 10% de l’économie genevoise et peut-être 3,5 % du PIB suisse.  Il faut cependant mesurer ces chiffres avec prudence tant l’essence de cette activité est d’être non régulée et non dévoilée, reposant sur des partenariats scellés au sein de réseaux informels.  L’agence Reuters finance est sise à l’entrée est de la ville, le long du lac Léman en direction de la France voisine. Les Rues basses accueillent les sociétés de négoces, les cabinets d’avocats d’affaires et de conseils stratégiques non loin des principales banques d’affaires et gestionnaires de fortunes privées. L’hôtel du Président Wilson organise depuis trois ans le forum Global Energy Geneva qui concentre sur trois jours les acteurs des marchés du pétrole et du gaz (ainsi que des « bioénergies »), notamment africains (CITAC Africa, African Refiners Association, Sogora Refinery Gabon, etc). De l’autre côté de la confluence du Rhône et de l’Arve, il faut mentionner l’existence du port franc de Genève qui, victime de son succès, ne cesse de s’agrandir. Il s’agit d’immenses entrepôts qui offrent le stockage de biens en transit et la possibilité d’y effectuer des transactions sans aucun contrôle la part d’aucune administration. Le rapport d’information parlementaire N° 1423 de MM. Alain Boquet et Nicolas Dupont-Aignan, aborde l’existence de cet espace original et mentionne que, lors de leur visite de terrain, escomptant rencontrer ses administrateurs, ils se sont « heurtés à une fin de non-recevoir ».

La liste pourrait être interminable d’autant plus si l’on essaye de répertorier les milliers de sociétés « boîtes aux lettres » particulièrement nombreuses dans le négoce des matières premières comme le pétrole, les métaux, les céréales, le sucre et le coton. Le nombre exact de ces acteurs du négoce est inconnu, il faudrait éplucher les registres d’immatriculations fédéraux et cantonaux des plus arides, tâches d’autant plus malaisées que nous ne saurions pas forcément qui fait quoi tant les dénominations d’entreprises sont imprécises et leur durée de vie parfois trop éphémère. Des évaluations portent leur nombre à cinq cents sociétés.

On trouve également à Genève les deux principales sociétés de certification du secteur, la SGS et la COTECNA, cette dernière est un des membres fondateurs du SABC (Swiss African Business Circle). Il s’agit d’entreprises qui assurent la certification des produits  réels sur lesquels reposent les transactions de négoce (une expertise d’inspection et de contrôle des marchandises), c’est-à-dire qu’elles garantissent aux financeurs du négoce que la matière première gagée existe bien quelque part (du pétrole brut au Nigéria ou de l’or d’Afrique du Sud par exemple) et qu’elle va bien là où c’est prévu. La COTECNA peut aussi faire le lien avec les gouvernements africains afin de sécuriser les recettes douanières. La Geneva Trading and Shipping Association (GTSA) assure la représentation du secteur du négoce à Genève. Elle se donne à voir et à entendre depuis 2006, elle joue le rôle de la partie émergée de l’iceberg, et tache d’influencer suffisamment afin que les privilèges fiscaux cantonaux et fédéraux accordés aux entreprises évoluent dans le sens de leurs intérêts. Le président de la GTSA est l’ancien responsable de l’activité de financement des matières premières chez BNP Paribas. Le régime fiscal auquel sont soumis nombre de ces sociétés de négoce qui effectuent la majeure partie de leurs bénéfices à l’étranger est le statut de sociétés auxiliaires qui abaisse à moins de 12% le niveau d’impôt sur les sociétés. De plus, les actionnaires bénéficient d’un régime de forfait fiscal, donc estimé, et non calculé sur le revenu réel.

Le pétrole et les minerais africain en Suisse…

Tous les grands négociants sont présents en Suisse. En 2013, Glencore s’est chargé de commercialiser l’entièreté du pétrole tchadien et en 2011 elle signait des accords avec le Soudan du Sud dès son indépendance. Glencore (fusionné en 2011 avec Xstrata) est le géant qui exploite le cuivre et le cobalt zambien et congolais. La société Vitol SA est domicilié à Genève pour ses activité de courtage pétrolier, c’est-à-dire d’intermédiaire entre les producteurs et les raffineurs et/ou les distributeurs. Elle s’approvisionne par exemple en pétrole nigérian grâce notamment à des contrats passés avec la société nigériane NNPC sur des prix inférieurs à ceux du marché. L’ONG Global Witness a relevé les rapports opaques avec le président de la Société nationale des pétroles du Congo-Brazzaville. L’entreprise est partenaire de Helios Investment un fond d’investissement africain. Il en est de même pour le groupe multinational Trafigura qui a localisé en Suisse ses sociétés de négoce pétrolier et de métaux (investissement en RDC, un des quatre pays les plus riches en métaux rares) ainsi que son domicile fiscal. L’entreprise traite également le pétrole nigérian (achat de brut, vente de raffiné) et la distribution de l’essence jusqu’en Afrique australe. La presse internationale s’est faite le relais en 2006 du scandale des déchets toxiques de Trafigura dans le port d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Elle est aussi engagée en Angola où elle a scellé des partenariats avec les élites dirigeantes. Une incroyable enquête est publiée en juillet 2014 par la Déclaration de Berne, SWISSAID et le Natural Resource Governance Institut (US) sous le titre « Big Spenders : Swiss Trading Companies, African Oil and Risks of Opacity ». 

Mais pas que… l’or aussi…

L’or entre physiquement sur le territoire helvétique sous de nombreuses formes pour être transformé puis commercialisé (et donc stocké). Les nombreuses investigations menées semblent s’entendre pour évaluer à deux tiers de l’or mondial la quantité supposée être présente sur le territoire. Obtenir des statistiques fiables est impossible. L’administration fédérale des douanes est responsable de la publication des chiffres officiels, mais elle ne dit rien du rôle des 13 ports francs suisses comme celui de Genève et elle tait l’origine géographique de l’or. Human Rights Watch publie régulièrement des enquêtes sur le commerce de l’or et notamment lorsqu’il existe un embargo de l’ONU.  Ce fut le cas en 2005 mettant au jour le détournement de l’or de la RDC en guerre via l’Ouganda pour servir la Suisse qui accueille cinq des onze raffineries européennes telle Metalor qui s’occupait déjà de l’or de Mobutu. Les trois grandes banques Union de Banques Suisses (UBS), Crédit Suisse (CS) et Société de Banques Suisses (SBS) sont les trois acteurs historiques de l’or. Des banques suisses et des sociétés d’investissements soutiennent les différentes branches amont et aval du secteur comme l’activité extractive (e.i. en Sierra Léone via la canadienne Axmin), le transport, le stockage (e.i. Julius Baer, Banque cantonal de Zurich) et l’administration.

Le Swiss African Business Circle (SABC) à Genève. Anatomie d’un organisme des relations entre la Suisse et le continent Africain.

Le Swiss African Business Circle (SABC) est une association basée à Genève qui met en synergie des intérêts engagés en Afrique. On y trouve des entreprises, des personnes physiques et des structures de type plus ou moins associatives et des organisations plus ou moins institutionnelles. « Réseau », « groupe de pression », « levier », le cercle est sans doute tout cela à la fois. Nous pouvons l’envisager comme un véhicule pour naviguer en Afrique et à ce titre, un « facilitateur » des relations Suisse – Afrique. Ses statuts sont parfaitement clairs[1] et tout en précisant que ses objectifs sont entre autres de proposer à ses membres et à ceux qui souhaitent le devenir « un réseau influant pour la promotion de leurs intérêts », de mettre en garde « Le SACB n’est pas lui-même impliqué dans des projets d’affaires et ne participe pas au financement de projets industriels et commerciaux. » ; Nécessaire, utile, mais pas responsable des contrats signés ou non.

Le SACB est le partenaire de la CNUCED (Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) pour l’organisation du World Investment Forum 2014 à Genève. Il organise toute l’année de nombreux voyages d’affaires en Afrique et de nombreux événements où les représentants des entreprises intéressées peuvent rencontrer des décideurs africains via des membres des bureaux d’ambassades, ainsi que des institutions africaines (le représentant permanent à Genève de l’Union Africaine est membre du SABC, avec la BAD, etc.), des élus suisses de l’intergroupe parlementaire Suisse-Afrique, etc. Le cercle a ses représentants en Afrique, des noms de sociétés apparaissent et disparaissent régulièrement, d’Afrique du Nord (Maroc) à l’Afrique australe (en Zambie et ses mines de cuivre et de cobalt), du Golfe de Guinée (Gabon, Côte d’Ivoire,Sénégal, Nigéria) à l’Afrique de l’Est (Ethiopie, Kenya, Rwanda) sans oublier l’île Maurice (île à la fiscalité avantageuse). La Kross border Trust Services Ltd sise à Maurice, propose des services financiers et d’optimisation fiscale, elle est depuis 2013 dans le collimateur de la justice pour des fraudes portant sur des milliards de dollars.

Ses membres fondateurs officiels sont la Cotecna, dont nous avons déjà mentionné le rôle clef dans la certification nécessaire au négoce des matières premières ; la Compagnie Benjamin de Rothschild qui a lancé ces dernières années un fond d’investissement en Angola (pays riche en pétrole qui ne fait pas partie de l’ITIE) et qui est impliqué par exemple dans la construction d’infrastructure routière au Sénégal ; et enfin BGI castel group qui est le leader des brasseries (41 réparties dans vingt pays) et des boissons gazeuses via sa filiale opérationnelle (Solibra) en Afrique.

Parmi les organismes présentés comme « à but non-lucratif », on trouve un département de recherche en énergie de l’Université de Lausanne dont les travaux entre en résonance avec les intérêts de certaines sociétés membres qui investissent dans les biocarburants et les énergies traditionnelles. Deux structures sont des facilitateurs :  d’implantations de multinationales en Suisse pour l’une et à l’export de PME suisses pour l’autre. À leurs côtés est actif un fond public lié à la DFAE et la Mission de représentation commerciale de l’Angola.

Le spectre des secteurs d’activités des entreprises membres ainsi que des personnalités qui les animent est très vaste, il balaye tous les marchés africains les plus rentables et les compétences nécessaires à la constitution de cluster. Les banques privées d’investissement ou gestionnaires d’actifs et de risques (e.i Banque Privée BCP Suisse SA dans les mines mozambicaines, EFG Bank, la BasTrust Corporation,  Aquila Invest Geneva SA, etc.) et de gestion de fortune privées (e.i BSI SA, Investor gestion SA, etc.) côtoient des conseillers stratégiques (e.i Africa Emerging Capital, Inoks Capital SA, Infomineo, Crimson Capital, etc.), des avocats d’affaires spécialisés (présents en Afrique et en Europe e.i Webber Wentzel), des cabinets comptables et d’audit (e.i KPMG AG, etc.), des industriels (e.i Andritz Hydro SA qui équipe de turbines hydroélectriques le continent, Lord Corporation, Endress+Hauser Instruments International, etc.), des minières (e.i BSP Mining & Engineering, etc.), des services d’intelligence économique et stratégique ( e.i ARIS en Côte d’Ivoire, animé par un ancien spécialiste du renseignement des forces spéciales françaises, etc.), des acteurs de l’agrobusiness (e.i DuPont International Operation SARL, HPW AG, etc.), des télécoms et des NTIC (e.i Invivent SA), des bétonneurs ( e.i Cementia Trading SA de Lafarge, Consolidated General Minerals ancien China goldmines plc qui cimente au Mozambique. Faco construction au Gabon, etc.), des

Une faible propension à la régulation

Le territoire helvétique attire les multinationales et leurs montages socio juridiques complexes. Elles viennent s’immatriculer sur un territoire à la faible propension à la régulation. Elles drainent avec elles tous les acteurs des synergies nécessaires à la recherche de la rentabilité maximale dans un pays où la liberté du commerce et de l’industrie est telle, que les entreprises (d’autant plus si elles ne sont pas côtées en bourse) ne sont tenues que de publier des informations  très succinctes sur leurs activités, voir aucunes. La liste des bienfaits à en retirer pour les investissements en Afrique est longue :

Pas de transparence des règlements bancaires qui empêche donc d’encadrer les paiements effectués par des entreprises privées (e.i négociants en matières premières) à des instances publiques (e.i gouvernement africains). L’extraction (qui n’a pas lieu en Suisse) est un peu plus réglementée au niveau international que ne l’est le négoce (qui lui a lieu en Suisse) par L’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), les règles Dodd-Franck aux Etats-Unis et des directives transparences européennes.

Territoire d’évasion fiscale pour certains, localisation à la fiscalité avantageuse pour d’autres, « optimisation fiscale » pour tous, ou encore paradis de la gestion de fortunes privées internationales (près d’un quart du marché mondial) notamment par les banques genevoises (les membres de Genève Place Financière) ; les arguments ne manquent pas. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) insiste sur les disfonctionnements de la gestion de fortunes privées qui favoriserait les potentats, leurs blanchiments et la corruption (e.i commissions).  En effet, l’évasion fiscale n’est pas une faute pénale en Suisse. Cela permet par exemple à des individus qui ne déclarent pas dans des pays tiers les sommes placées en Suisse d’être protégés par le droit suisse en limitant l’échange d’informations possible avec une administration étrangère. Les scandales à répétition depuis les années 1990 sur les avoirs des dirigeants africaines (e.i Mobutu) placés en Suisse, ont débouché en 1998 sur une Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Les années 2000 est leurs lots de révélations de même nature illustrent bien les limites de son application tournée en ridicule avec la succession des « ouvertures de coffres » des dictateurs déchus du Printemps arabe à partir de 2011. La LBA est suivie en 2011 de la Loi sur la restitution des avoirs illicites (LRAI) dont l’application reste également à ce jour très controversée.

Sources à consulter

Le journal Agefi (Suisse et France) :

Ecofinance, une agence d’information financière spécialisée sur l’Afrique.

L’agence de presse DATAS et les travaux de Gilles Labarthe.

Le réseau suisse de journalisme d’investigation www.swissinvestigation.net

La Revue internationale de politique et de développement et les travaux de Marc Perrenoud.

Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), www.eiti.org.

Publish what you pay (PWYP), www.publishwhatyoupay.org

Global Financial Integrity, www.gfintegrity.org

Déclaration de Berne, www.ladb.ch

Human Rights Whatch.

Le PNR 42+.

Sandra Bott, Sébastien Guex, Bouda Etermad, « Les relations économiques entre la Suisse et l’Afrique du Sud durant l’apartheid (1945-1990) », Antipodes, 2005.

Déclaration de Berne, « Swiss trading SA », Editions d’en bas, 2011.

Marc Guéniat, « Les géants des matières premières prospèrent au bord du lac Léman », Le Monde diplomatique, décembre 2012.

Alexandre Mouthon, « Tanzanie. Notes photographiques, humeurs géographiques et questions politiques et stratégiques », Diploweb.com, décembre 2014.